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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à Constantine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant Mme B épouse A et de Mme B épouse A, - et les observations de Me Constantini
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadrat, représentant, représentant la société SOGECCIR, et de Me Constantini représentant la société Espelia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
médecin algérien hépato-gastro-entérologue faisant état d'une " longue liste d'attente " pour l'accès par biothérapie à un traitement anti-TNF, un certificat du 14 mai 2023 d'un médecin du CHU de Constantine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, pour la société Sade Cgth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme G, ressortissante algérienne née le 1er décembre 1977 à Constantine, entrée en France le 7 avril 2017, a sollicité son admission au séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les difficultés rencontrées dans la réalisation des projets LMH / boulevard de la Marne, du 127 rue du Congo, de l'impasse Constantin, du 114, rue du Roubaix et des rues Kléber / Marceau, ne permettent
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
rapporteure publique ; - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Bellamy, substituant Me Pennec, représentant Mme F... et la société Arbo Pompen & Filters et celles de Me Costantini
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant Me Charrel, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guillot représentant Mmes B et D et de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00993_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C B, ressortissant algérien né le 15 janvier 1969 à Constantine, a été auditionné par les services de police le 2 novembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant Me Hemeury, représentant la SCCV Peymeinade chemin de la Montagne, et celles de Me Barandon, représentant la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Barbeau, représentant la SCI Soude Investissement et de Me Costantini, substituant Me Charrel, représentant la métropole Aix-Marseille- Provence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Vallon Pont-d'Arc, représentée par Me Costantini, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Costantini pour les sociétés Alquier et IDTique, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, de Me Castellani pour la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mazel, représentant la société Numa, de Me Constantini, représentant la commune de Boulogne-sur-Mer, et de Me Pelé, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés
Source officiellePage 4 sur 5