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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ils incluent en particulier une légende permettant de repérer les machines des différents parcs. Ils sont bien présentés et très pédagogiques concernant l'effet de cumul des parcs en projet ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01911_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
B, représentés par Me Mandile, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2202224 du 6 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
haies et arbres isolés, que les mesures de bridage prévues ne suffiront pas à contrecarrer ; - le projet attaqué est de nature à porter atteinte à deux espèces de rapaces diurnes, le Busard Saint-Martin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'une part, en l'espèce, le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été complété, avant son examen par la CNAC, par une étude de trafic.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
état du site est insuffisant ; - les mesures de démantèlement et de remise en état du site sont insuffisantes ; - il y a atteinte à l'environnement en raison de l'atteinte aux paysages, aux commodités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02455_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Bauer Paris et à Me Mangin. Fait à Versailles, le 9 septembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, sur le fondement contractuel, suite à l’acquisition d’une machine
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ils se prévalent également des désagréments sonores qui seraient causés par ces machines. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de faire droit aux conclusions à fin de délivrance de la société requérante, en l’absence de dérogation espèces protégées et compte tenu de l’atteinte excessive que le projet litigieux porte à la commodité
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Si la société requérante fait valoir que l'activité transférée de vente de machines à des tiers était quant à elle déficitaire et que la clientèle dans ce secteur était volatile et faisait déjà partie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quant à l'étude paysagère : 19.Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale du 30 janvier 2018, que le volet paysager et patrimonial apparaît complet et de bonne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D, lieutenant de vaisseau dans la Marine nationale, a été rayé des contrôles le 31 mars 2012.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
poursuivre l'examen, le préfet invite le demandeur à compléter ou régulariser le dossier dans un délai qu'il fixe. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
notamment du parc de Saint-Jean-Lachalm déjà en fonctionnement et de ses effets existants sur l’environnement ; la proximité de deux zones « Natura 2000 » rendait nécessaire une étude d’incidence complète
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au titre des mesures de réduction, le pétitionnaire a prévu d'arrêter les machines pendant les passages éventuels de la cigogne noire au-dessus de la zone d'implantation du projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il reste que, outre une réduction de l'emprise du projet ainsi que son orientation et la distance entre les machines, qui permettent de minimiser l'effet barrière avec un évitement quasiment total de la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
par la capacité de cette machine exprimée en kg, puis, en tenant compte, d’une part, des caractéristiques techniques des machines indiquant le volume d’eau consommé par une machine par cycle de lavage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de la commodité du voisinage : 32.
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