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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ne comprenait aucun schéma des réseaux existants ; - la communauté de communes du bassin d'Arcachon n'a pas donné son avis sur le projet de plan local d'urbanisme, ce qui révèle une absence de collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort en effet des fiches de notations établies au titre des années 2013 à 2020, qu’en 2013, il a été reproché à Mme B... un manque d’implication dans les tâches confiées, et une non collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01942_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ensuite, l'association CLESI, créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01943_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ensuite, l'association CLESI, créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
faire le ménage et les courses en présence d'enfants accueillis, sur l'insuffisance par ailleurs de promenades avec ceux-ci, sur son absence de fréquentation du relais des assistants maternels et sa collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - le contrat de collaboration conclu avec la SAS Total EetP Recherche Développement, entré en vigueur le 1er juin 2018, lui permet de disposer de travaux de recherche de façon autonome
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
avant la délibération ; - la demande dérogatoire pour un exercice simultané d'une activité de soins ne peut être motivée par un surcroît d'activité ; les régimes d'assistanat, de salariat ou de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
que la société L'Officine Visual Maker LLC n'aurait pas disposé des mêmes moyens, notamment financiers, pour développer son activité si elle avait dû verser, durant les premières années de leur collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
" désaccord avec conflit d'intérêt au sujet de l'organisation des journées de formation médicales " angiologie pratique " l'ayant opposé à un confrère vingt ans plus tôt et à se prévaloir de sa collaboration
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Enfin, la circonstance qu’il aurait reçu l’ordre du directeur des hospices civils de Lyon de cesser toute collaboration à ce projet, comme il l’a indiqué par un courrier électronique du 13 janvier 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, à des travaux de recherche et développement menés en collaboration avec sa filiale, la société Olfeo, dans le cadre de la mise en œuvre des projets " Plateforme de filtrage " et " Shadow IT " et qu'ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00041_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que " l'activité d'auteur graphiste, pour laquelle elle ne justifie que d'un contrat de collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03060_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Albina Collidor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03391_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si elle produit un contrat de collaboration libérale établi le 1er septembre 2021, pour exercer le métier d'avocate moyennant une rétrocession mensuelle d'honoraires de 3 000 euros hors taxe, elle ne produit
Source officiellePage 4 sur 26