4 septembre 2024, le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne et l’association Nature Haute-Marne sont intervenus au domicile des requérants pour évaluer les dégâts occasionnés par la colonie

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risques inhérents à l'intervention, en méconnaissance de l'article L. 1111-2 alinéas 1, 2 et 3 du code de la santé publique ; - le risque lié à l'opération chirurgicale, à savoir la perforation du colon

en ce sens, en ce que l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales a été méconnu faute pour l'administration d'avoir communiqué au contribuable les informations obtenues auprès de la société Colony

Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue

S’agissant des frais de déplacement, l’association a produit aux autorités de contrôle un simple tableau récapitulatif indiquant une colonne date, une colonne kilométrage et une colonne destination.

rayé des contrôles pour réforme par arrêté du 23 novembre 2016, a présenté le 1er février 2017 une demande de pension militaire d'invalidité, complétée le 4 octobre 2017, au titre de douleurs à la colonne

surface créée et la surface changeant sa destination sur la ligne 1.1 de la déclaration nécessaire au calcul des impositions, de ne pas remplir la première ligne du tableau 1.2.1 et de compléter la colonne

B à l'hôpital le 6 mai 2015, la présence de colonies de staphylocoque doré ayant été mise en évidence pour la première fois dans des prélèvements réalisés le 26 mai 2015 sur un écoulement au niveau d'un