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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL00595_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Une nouvelle panne survenue en 2017 a nécessité le remplacement de plusieurs pièces de l'appareil.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00796_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A, représenté par Me Christophel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 7 juin 2021 a été signé par M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02421_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03093_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00741_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a séjourné à Mayotte de décembre 2014 jusqu'à son arrivée à la Réunion le 30 décembre 2020 à l'âge de 15 ans.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00234_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03540_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

tribunal administratif de Marseille du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision prise par l’office français de l’immigration et l’intégration (OFII) en date du 4 novembre 2025 ; Vu les autres pièces

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00947_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

responsabilité de l'Etat ne pouvant être recherchée que devant la juridiction judiciaire ; - l'expertise demandée devrait être limitée aux missions strictement nécessaires ; - la mutuelle Saint-Christophe

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00744_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par un courrier du 27 mai 2025, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire une pièce en vue de compléter l'instruction.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04913_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 27 décembre 2023, 26 janvier et 8 février 2024, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00089_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01159_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00026_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01794_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Il méconnaît l’article 7 ter de l’accord franco-tunisien du 9 janvier 1994 ; Il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; Vu les autres pièces

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01725_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

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