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77 résultats pour « Chimani »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01071_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il a été appréhendé à Chamonix en situation irrégulière. Il ne justifie d'aucune attache particulière ancrée dans la durée sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02760_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

adjointe, le compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2015, ou les échanges relatifs à la mobilité d'un agent, témoignent à cet égard de sa propension à remettre en cause, de manière parfois chicanière

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04438_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme Grau et de Me Chibani, représentant le centre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00946_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le 20 octobre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du chantier de construction d'une maison à Chiconi (Mayotte) appartenant à M. A B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02394_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A à exploiter deux centrales hydroélectriques dans le lit de la Loire, la première à Chamalières-sur-Loire, au lieu-dit Vousse, et la seconde à Retournac, au lieu-dit Vert.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01608_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Chicano, représentant la société Paledora Suisse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21224_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

intervention, enregistrée les 7 septembre et 6 novembre 2023, sous le n° 22TL21224, ce dernier mémoire en intervention n'ayant pas été communiqué, l'Union Fédérale Sud Industrie (UFSI), représentée par Me Chebbani

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01191_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Travel AB, société suédoise organisant des séjours touristiques pour une clientèle scandinave en France, a détaché dix-sept salariés sur la période d'août 2016 à mars 2017 auprès de l'hôtel Gustavia à Chamonix

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00972_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante de l'Union des Comores née le 14 avril 1986 à Chezani Mboinkou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

la société produit un ticket de caisse justifiant l'achat, d'un radioréveil, d'un adaptateur secteur universel et d'une souris optique, il est constant que ces achats ont été réalisés un dimanche à Chamonix

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02773_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

carte pluriannuelle mention " travail saisonnier " délivrée par le préfet de Haute-Savoie, valable du 14 novembre 2017 au 13 novembre 2020, au titre d'un contrat de travail avec la même société, à Chamonix

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00479_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Béziers, alors représenté par Me Chibani, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01107_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbani, substituant Me Philippe, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01432_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Chmani, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06191_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Chicano, substituant Mes Foissac et Pernoud, pour la SAS Pierre Rénovation Tradition.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

2 022 mètres carrés, doit être regardé comme impliquant la création, non d’une quatrième grande zone commerciale s’ajoutant aux trois parcs d’activités commerciales déjà existants des Montagnes à Champniers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de dépenses de remplacement d'éléments constitutifs de composant, l'entreprise retrouvera son droit à pratiquer un amortissement dans les conditions de droit commun dès l'inscription à son actif (RM Chamant

Source officielle

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