Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
parcelles cadastrées I358-I391-ZE41-H443-I251-I252-K55-K173-K195-YA7-YA13-ZE32-ZE33-ZE34-ZE35-ZE36-ZE37-E59-YA15-ZE39-ZE40-ZE38-YA14-ZY25-YA11-ZY22-YA12-ZY27-YA8-YB8-YA10-YB7-YA16 sur la commune de Chevilly
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des pièces du dossier qu'à compter de décembre 2021 le couple a fait des démarches auprès du réseau Caritas France pour être hébergé, et a obtenu un appartement qu'ils occupent depuis janvier 2022 à Chatillon
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
frères et sœurs et sa grand-mère ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Eurovia, en charge, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T6 (Chatillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cependant, il ressort du rapport administratif rédigé par la gendarmerie de Châtillon-sur-Seine le 24 août 2020 que la communauté de vie entre M. B et son épouse a cessé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Kyma, exerçant l'activité de marchand de biens, souhaite démolir un immeuble situé 78, rue de Châtillon, à Clamart, sur la parcelle cadastrée AH 232, et construire ensuite un nouvel ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, hébergé au centre d'accueil pour demandeurs d'asile COALLIA de Châtillon-sur-Seine à compter du 22 novembre 2016, a quitté ce centre d'hébergement le 23 novembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Evry, Courcouronnes, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est ni établi que ceci
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressé, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'en résulte pas que l'intéressée, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que les fonctions que Mme B y
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressée, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, et qu'il n'est pas contesté que tel est toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressé, qui ne produit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
potentiel agronomique, biologique ou économique et rien ne justifie son classement en zone agricole ; en outre, la mairie a aménagé en 2010 juste en face de la parcelle litigieuse le parc communal des Chenillons
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
paysage concerné eu-égard à ses caractéristiques générales ; - il est porté atteinte au patrimoine protégé, qui concerne notamment le vieux village de Lury-sur-Arnon et ses monuments et le château de Chevilly
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement du solde du marché de travaux de désamiantage du bâtiment D du lycée Désiré Nisard de Châtillon-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00641_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entré en France le 10 janvier 2011, produit concernant l'année 2012, une facture relative à un rendez-vous médical établie le 3 avril 2012, une attestation du président de la communauté de communes de Châtillon-Montrouge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
employée par la fondation de Rothschild depuis le 14 juin 2010, et titulaire d'un contrat à durée indéterminée, occupait le poste d'éducatrice spécialisée au centre d'observation et de rééducation de Chevilly-Larue
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02042_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si le requérant verse au dossier un avis d'échéance de loyer du mois de janvier 2023 pour un bien situé à Viry-Châtillon et ses fiches de paie, à compter de mai 2023, qui mentionnent également cette adresse
Source officiellePage 4 sur 5