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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame et le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Chelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00766_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03598_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22522_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22729_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant Mme D et les autres requérantes, et de Mme D et celles de Me de Faÿ, représentant la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Stancu, représentant l'université Danubius de Galati, et celles de Me Lalubie, représentant l'université Toulouse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21673_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauron, représentant la société civile Rodige. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01329_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01576_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20579_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01083_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Chemmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04628_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, qui soutient avoir vécu plusieurs années au Chili mais a tenu des propos fluctuants et dépourvus de toute justification sur les conditions de son séjour dans ce pays, affirmant successivement s'y être

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01202_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Chatron

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01507_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01600_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03803_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03805_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04836_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22367_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde

Source officielle

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