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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre réunit les anciennes communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB), Seine-Amont et Les Portes de l'Essonne (CALPE), ainsi que la commune de Viry-Châtillon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01888_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
vingt-cinq ans et ne rend visite à sa famille en France qu'entre 30 et 60 jours par an, il résulte toutefois de l'instruction que M. et Mme A se sont mariés en France le 4 mars 2000 et qu'ils résident à Chatillon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00387_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
entrée en France le 2 août 2018 en provenance de Barcelone, munie d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 15 juillet 2018 au 13 août 2018, a épousé le 26 juin 2021 à Châtillon
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des pièces du dossier qu'à compter de décembre 2021 le couple a fait des démarches auprès du réseau Caritas France pour être hébergé, et a obtenu un appartement qu'ils occupent depuis janvier 2022 à Chatillon
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
frères et sœurs et sa grand-mère ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Eurovia, en charge, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T6 (Chatillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cependant, il ressort du rapport administratif rédigé par la gendarmerie de Châtillon-sur-Seine le 24 août 2020 que la communauté de vie entre M. B et son épouse a cessé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Kyma, exerçant l'activité de marchand de biens, souhaite démolir un immeuble situé 78, rue de Châtillon, à Clamart, sur la parcelle cadastrée AH 232, et construire ensuite un nouvel ensemble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
nord-ouest du Massif du Sancy, sur un petit plateau, boisé et bocager, à 750 mètres d'altitude, au sein de l'unité paysagère des Combrailles, bordée à l'est et à l'ouest par les vallées du Sioulet et du Chavanon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B A, adjointe administrative territoriale de 2ème classe de la commune de Saint-Denis-d'Oléron, est affectée au poste d'agent d'accueil et de petit entretien du phare de Chassiron.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, hébergé au centre d'accueil pour demandeurs d'asile COALLIA de Châtillon-sur-Seine à compter du 22 novembre 2016, a quitté ce centre d'hébergement le 23 novembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Evry, Courcouronnes, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est ni établi que ceci
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressé, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'en résulte pas que l'intéressée, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que les fonctions que Mme B y
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressée, qui ne produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, et qu'il n'est pas contesté que tel est toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00418_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est pas établi que l'intéressé, qui ne produit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 10 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement du solde du marché de travaux de désamiantage du bâtiment D du lycée Désiré Nisard de Châtillon-sur-Seine
Source officiellePage 4 sur 6