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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les sommes en litige payées par la société Chanel SAS pour un montant total de 3 221 883 euros ont été facturées et encaissées par les sociétés britanniques KCK Boo Ltd et Ponder Rights Ltd.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré à la société Miage un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de trois chalets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Toutefois, d'une part, il est constant que le requérant n'a pas produit devant le préfet la preuve du dépôt, par la SARL Chatel, de l'offre d'emploi émise pour le poste de valet de chambre auprès de Pôle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) l'Ecurie de l'Etrier d'Or, Mme U L, Mme S L, Mme A L, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de l'atteinte portée au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
enregistrée le 6 juillet 2022 présentée pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la cour administrative d'appel de Lyon, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, l'église Saint-Laurian, la chapelle de la Dîme et le château de la Dixine, d'autre part, sur le cadre de vie des habitants des communes de Vatan et Fontenay. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Socoba à lui verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation des préjudices matériel, financier, de jouissance et moral que lui ont causé les désordres affectant la toiture en lauze de la chapelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024 la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ainsi, à la date à laquelle l'autorisation de démolition en litige a été délivrée, la chapelle du Carmel de Chartres ne faisait plus l'objet d'une protection. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00668_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant
Source officiellePage 4 sur 60