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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport A Chassagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00851_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02863_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République d'Angola née le 2 juillet 1952 à Damba, déclare
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2100836 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces décisions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 30 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Delpech, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B de champagne, de boissons non alcoolisées, d'un pantalon et de 50 euros environ. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a retiré ses délibérations nos 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller ; – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2101637 du 24 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement no 2201762 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement no 2101586 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2201891-2201892 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01089_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Beaucourt, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
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