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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne les demandes des SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Yachting, qui exerce une activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, et dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01594_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
un permis de construire valant permis de démolir pour la création, après démolition de maisons de ville, d'une résidence séniors de quatre-vingt-seize logements sur un terrain situé 50 boulevard de Courtais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Toupin de la somme de 1 000 euros. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 20.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C par l'achat d'actions de la SA Prosol Gestion à un prix préférentiel auprès de la SARL Charly (article 1er), remis ces cotisations à la charge de M. et Mme C dans la catégorie des revenus de capitaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02683_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01987_20230808
8 août 2023
8 août 2023
: 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités auxquelles elle demeure assujettie ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01837_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et au nom de leurs enfants A, E et H, et Mme B D, devenue majeure en cours d'instance, tous représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03071_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Les requérants soutiennent que le CHU de Dijon a commis divers manquements lors de la prise en charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
la préfète de la Vienne, à titre principal, d'édicter un arrêté de mise en demeure visant la SCEA Eliporc en vue de déposer une demande d'autorisation environnementale pour les sites de Pouant et Courcoué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
RAC Cyclo, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
SCI Indus V, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00108_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
antérieure L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge
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