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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. et Mme B D ont acquis, en 2015, un chalet d'alpage en mauvais état dit " E ", à Saint Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
soutient que : - la SCI Ange des Cimes a commis un acte anormal de gestion en minorant volontairement, par rapport aux conditions normales de marché, le montant du loyer tiré de la location de son chalet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route départementale (RD) 100, interdite à tout trafic, afin d'accéder à leur chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
M. et Mme A ont été autorisés à restaurer ce chalet d'alpage par un arrêté du 9 juin 2017 du préfet de la Haute-Savoie, pris sur le fondement de ce même article L.122-11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les photographies versées aux débats mettent en évidence l'étroitesse du chemin rural en cause, voie sans issue, à double sens et desservant une dizaine de chalets d'habitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Les Chalets d'Ourea sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chabottes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
classement de la parcelle cadastrée section 115 0A n° 848 en zone A est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; –la construction existante sur la parcelle n° 848 a été identifiée à tort comme un chalet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02903_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association du groupement pastoral des Chalets de l'Izoard est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, DP 0290057 22 00132, DP 0290057 22 00131, DP 0290057 22 00130, DP 0290057 22 00129, DP 0290057 22 00128 et DP 0290057 22 00127, déposées par la société Les Lodges de Kerleven en vue de la pose de chalets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette société procède, ensuite, à la sous-location du chalet. En vertu de ce contrat, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que : - ils ne peuvent être imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre des années 2013 et 2014 du chef des coûts de construction du chalet pris en charge par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00314_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d’annulation, d’une part, de l’arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Huez-en-Oisans a délivré à la SCCV Les Chalets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
portant sur la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un bâtiment collectif de huit logements pour une surface de plancher de 822,60 mètres carrés, sur un terrain situé 2A rue des Chalets
Source officiellePage 4 sur 107