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santé, un commerce, une crèche de 66 places et un logement de fonction et une structure regroupant 22 studios et un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, au 63 boulevard de Charonne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01231_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Charon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Il en va de même des abribus exploités par la société Sopact implantés au 32 bis, 64/66, 127 et 153 du boulevard Haussmann, 21 de l’avenue de Friedland, 48 de la rue Pierre Charron, à l’angle de la rue

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03825_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Cheroux, conclut au rejet de la requête présentée par le ministre, par la voie de l’appel incident, à la décharge, en droits et pénalités, de l’ensemble des impositions mises à

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de la réserve naturelle du Val d'Allier, du vignoble de Saint-Pourçain, de la table d'orientation de Naves, de la table d'orientation de Bellenaves, du belvédère des Côtes Matras, du belvédère de Charroux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02288_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

A... est propriétaire d’un appartement dans le bâtiment d’un immeuble situé 98, boulevard de Charonne à Paris (20ème arrondissement).

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21327_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

attester ni de la réalité des désordres allégués par le département, ni de ce qu'ils lui seraient imputables ; - de plus, les constats d'huissier qu'elle produit ne permettent pas d'établir que le charroi

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02526_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

C, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Yvelines ou, subsidiairement, de l'annuler en tant qu'il porte interdiction

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00505_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

locaux de la société, au local-type figurant au numéro 246 du procès-verbal des locaux commerciaux ordinaires du secteur Paris Champs Elysées, correspondant à un immeuble de bureaux situé 66 rue Pierre Charron

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Charon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

schéma de cohérence territoriale porte atteinte aux paysages de la vallée de la Gartempe et de ses abords classés et notamment au site emblématique du Roc d'Enfer et au dolmen de la Pierre Levée de Chiroux

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00262_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

l’arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l’Aude a autorisé la société par actions simplifiée E... à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune aux lieux-dits « Charlou

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00816_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

B, qui indique lui-même avoir séjourné en France du 1er janvier au 8 mars puis du 31 mai au 6 septembre 2015, disposait en France d'un lieu de résidence au 47 rue Pierre Charron à Paris où il a employé

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02709_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02092_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Cette dernière a rejeté son recours le 11 avril 2023 par une décision notifiée le 17 avril 2023 au CADA résidence du Bois Charron qui était l'adresse communiquée à l'administration. 7.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02154_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

professionnel en économie-gestion, a été affecté, à compter du 1er septembre 2013, dans une classe de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au sein du collège Guillaume des Autels à Charolles

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Il fait valoir également qu'il n'a plus commis d'infraction depuis 2015 et est sorti de prison en 2016, qu'il est hébergé dans un centre d'hébergement géré par l'association Charonne depuis cette date

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04630_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

comparaison le local-type figurant sous le numéro 246 au procès-verbal des locaux commerciaux ordinaires du secteur Paris Champs-Elysées, correspondant à un immeuble de bureaux situé 66 rue Pierre Charron

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00927_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

S’agissant des dépenses liées aux véhicules : S’agissant des deux véhicules américains (Ford Mustang et Jeep Grand Cherokee), le service vérificateur a remis en cause la déduction des frais d’assurance

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