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755 résultats pour « Catherine Visy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

avenant à l'accord : () b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02846_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D B la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de conjoint de ressortissante française.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02848_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A D E H, Mme C F, et Mme B A D E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00230_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme A épouse E, ressortissante algérienne, est entrée en France le 13 janvier 2013 sous couvert de son passeport muni d'un visa C de quatre-vingt-dix jours valable jusqu'au 11 mai 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En quatrième lieu, en reprenant dans des termes similaires ses autres moyens de première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement, Mme C n'apporte en appel aucun élément de fait ou de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00588_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B, ressortissant algérien, né le 1er novembre 1979, est entré en France pour la dernière fois le 12 mars 2019 muni d'un visa C de court séjour valable jusqu'au 24 avril 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01671_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme A C, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1980, est entrée en France métropolitaine, via les Pays-Bas sans visa, le 8 janvier 2020 selon ses déclarations, munie d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02600_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - c'est à tort que le préfet de la Haute-Vienne s'est cru lié par l'absence de visa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03014_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

G E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions du 27 juillet 2021 de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03444_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D A, né le 27 janvier 2000, de nationalité algérienne, est entré en France le 9 août 2016 muni d'un visa touristique d'une durée de validité de trente jours, accompagné de sa mère, de son frère et de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01005_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Cotonou le 28 novembre 2007 ; - l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01143_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, ressortissant algérien né le 1er juillet 1982, est entré régulièrement en France le 6 mai 2015 sous couvert d'un visa de court séjour, d'une durée de huit jours.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00411_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

C, enregistré le 22 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, a été visé sans être analysé par le tribunal.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02481_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant égyptien, est entré en France le 1er juin 2016 muni d'un visa de court séjour, à l'expiration duquel il s'est maintenu en situation irrégulière sur le territoire.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03177_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B, ressortissant algérien, est entré en France le 28 novembre 2013, muni d'un visa touristique valable jusqu'au 25 décembre 2013. Le 4 novembre 2014, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00432_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- Les indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des pensionnés militaires d'invalidité et des titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite visés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02042_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

défaut d'examen de la situation de la fille mineure des requérants, alors que la minorité de celle-ci était mentionnée dans l'arrêté du même jour concernant sa sœur ainée, majeure, et que l'absence de visa

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01981_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

sont pas motivées ; - l'arrêté n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire ; le tribunal n'a pas répondu à cette argumentation ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de droit, dès lors qu'il vise

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01968_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D B, ressortissant marocain né le 15 novembre 1971 à Tiflet (Maroc), est entré en France le 29 septembre 2021 muni d'un visa de court séjour.

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