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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 19 mars 2021, le maire de la commune de Tresques a interdit la circulation sur la rue Baron A... des véhicules dont le poids total roulant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
H A, l'association du quartier " les Rouquettes " et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PA 66028 19 F0004 du 18 mai 2020 par lequel le maire de Cabestany
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort de l'expertise de la CCI que l'état de santé de l'enfant rend nécessaire l'utilisation d'un véhicule adapté à son état de santé et au transport d'un fauteuil roulant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à 50 km/h et à 178 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
véhicules à contresens ; -la signalisation selon laquelle l'autoroute est sous surveillance vidéo pour la sécurité des usagers est mensongère ; -l'incapacité de la société à stopper un véhicule roulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme C... demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques, de talonnettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02305_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Caillaud fait état de dépenses de santé pour l'achat et le renouvellement d'un lit médicalisé, d'un fauteuil roulant manuel et d'un fauteuil roulant électrique, ainsi que du besoin d'un achat de roues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la société Ciné Espace Evasion, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution de la communauté d'agglomération et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
doit être supprimée et la somme de 37 798,67 euros HT payée à tort à la métropole au titre de la suppression du matériel roulant doit lui être remboursée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02091_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Robinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
frais exposés directement par l’organisme social et des aides de la MDPH : - tous les trimestres, le traitement contre la constipation ; - tous les trois ans, les frais d’acquisition d’un fauteuil roulant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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