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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00818_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur les décisions de la Nouvelle-Calédonie : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00819_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur les décisions de la Nouvelle-Calédonie : 8.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00675_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des impôts de la Nouvelle Calédonie ; - le décret n°

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04006_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

le 25 août 2020 par la paierie de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA03584_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (S.I.D.N.C.) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05500_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société des hôtels de Nouméa a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00820_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01168_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

; 2°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 3°) d'enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de retirer de son dossier individuel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01694_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

; 2°) de déclarer illégal l'arrêté conjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2020-6076 du 5 mai 2020 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01244_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A D ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03791_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; 2°) d'annuler le jugement n° 2200424 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif Nouvelle-Calédonie de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00509_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de l'entreprise imposée en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02736_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération des syndicats de travailleurs de Calédonie (CSTC-FO) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04060_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

1°) d'annuler le jugement n° 2100012 du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

publié par l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, selon des modalités fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie a autorisé son licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pidjo a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé sa révocation sans suspension

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CANEDO, Karine

SIREN 979173085Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

13/08/2026

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Procédures collectives

LAGO CANEDO, Manuel, LAGO CANEDO Manuel EI

SIREN 330330697Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

17/06/2026

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Radiations

Infosino, Elise, Gaëtana, Canedo

SIREN 980097687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

02/06/2026

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Créations

CANEDO, Laurence, BERNET

SIREN 989085790Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/05/2026

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Radiations

Canedo, Laurence

SIREN 989085790Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

11/05/2026

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