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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la Caisse des dépôts et consignations ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rouikha, représentant la Caisse de garantie du logement locatif social. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La Caisse des dépôts et consignations reproche à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21650_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, représentant la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B et de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la caisse de la survenue des lésions causées par un tiers dans des conditions fixées par décret ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
- et les observations de Me Dal Vecchio, représentant l'association Caisse de solidarité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B et les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, la cour, qui a refusé d'accorder à la caisse une somme supérieure à celle de 31 675,24 euros obtenue en première instance, doit être
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans la même instance, la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Auvergne (caisse RSI d'Auvergne), agissant pour le compte de la caisse RSI Antilles-Guyane, a demandé
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03316_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
la Caisse des dépôts et consignations la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par la Caisse de prévoyance sociale ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01909_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
primaire d’assurance maladie du Havre à le licencier et de rejeter toute conclusion contraire de la caisse primaire d’assurance maladie du Havre.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Bagnères-de-Luchon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02512_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 29 avril 2025, la cour administrative d’appel de Paris, saisie de la requête de l’association syndicale libre du passage du Caire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il suit de là que l'appel incident de la caisse ne peut qu'être rejeté. Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’ensemble de ces dispositions que si le montant de la rétribution due à l’avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, qui est versée pour le compte de l’Etat par la caisse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de condamnation de la caisse à lui verser cette somme.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il a également mis la somme de 1 200 euros à la charge de la Caisse des dépôts et consignations au titre des frais d'instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Perpignan est condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Source officiellePage 4 sur 303