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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01298_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208056 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
SAS Chevenet procède à une coagulation classique mixte à dominante lactique, et le rapport du 8 avril 2021 indique lui-même que le salage préalable du lait, qui est indispensable pour obtenir une caillebotte
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03927_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 6 septembre 2024 et 20 janvier 2025, la société Italfarmaco SA représentée par Me Alparslan et Me Rouquet, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C... à lui verser une somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une lettre du 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, a indiqué à la cour que l'arrêt en cause avait été complètement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Rouault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 400 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 23 janvier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 avril et 12 juin 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour de procéder à la liquidation de l'astreinte.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
décision du 2 décembre 2020 par laquelle le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a décidé de préempter au titre des espaces naturels sensibles la parcelle cadastrée section AS n° 208 situé au lieu-dit " La Rouquette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Chabottes, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des consorts D la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, l'association Gravity Gates Events, représentée par Me Rouanet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Villeurbanne, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
enregistré le 17 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Rouquet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Reims, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, d'une part, par la voie de l'appel incident
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club, représentées par Me Rouanet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rouget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Montreuil a implicitement refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur une construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget
Source officiellePage 4 sur 18