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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Bucci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de le réintégrer dans ses fonctions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B ne peut utilement se prévaloir de ce que la cause principale des infiltrations était, non pas l'absence de butée de pied de colline fermant le vide sanitaire, mais le défaut de captation des eaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fiscales, procéder à la qualification des sommes déclarées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - l’indemnité de 400 000 euros qu’il aurait dû percevoir au titre de la réalisation d’une butée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les remblais en butte entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel sont interdits.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L AP, à M. et Mme V et G AM, à Mme AR AI, à la SAS SEINE-BUCI, au syndicat des copropriétaires de la parcelle B n° 1068, représenté par Foncia Normandie, à Mme M AA, à M. K AA, à M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il existe aussi une covisibilité avec l’église de Rocozels classée monument historique, située sur une butte où elle constitue un élément structurant du paysage, à 1 kilomètre du projet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qui se borne à soutenir qu'il n'a pas expressément reconnu lors de son interrogatoire par les services de police le 21 novembre 2016 que la somme de 74 625 euros lui avait été versée par la société Busi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
permis de construire portant sur la réalisation de soixante logements pour une surface de plancher de 4 345 m², sur des parcelles cadastrées section AB nos situées rue des Fleurs, au lieudit " Les Buttes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, alors que Mme B relève elle-même que l'obstacle sur lequel elle a trébuché constituait une " petite butée ", il résulte des photographies produites que le dénivelé entre le niveau du trottoir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
nouveau marché dès le 28 juillet 2022 par la publication d'un appel à la concurrence ; l'attribution du nouvel accord-cadre a été notifiée le 14 mars 2023 ; - la date du 1er juin 2023 est une date butoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette se situe en contrebas d'une butte presqu'entièrement arborée de sorte que le projet ne sera pas ou très peu visible depuis le nord
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01056_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de commerce d'Avranches du 3 octobre 2017, ne peuvent, en tout état de cause, pas être prises en compte dès lors que ces sommes n'avaient pas été reversées par l'EURL Lunerie à l'acquéreur à la date-butoir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
en qualité de capitaine 500 un candidat ne disposant pas du brevet de capitaine 500 ; sa candidature n'était pas tardive ; elle faisait suite à une annonce publiée le 1er octobre 2014 ; aucune date butoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilé, dès lors que le cachet de la poste indique que le pli a été déposé le 1er février 2023, soit postérieurement à la date butoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
éolien existant de Noyales et " se trouve visuellement rattaché au plateau : la présence de reliefs plus prononcés en haut de versant place le projet à l'arrière d'une première ligne de démarcation (butte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Alors même qu'un délai effectif de quinze jours s'est écoulé avant que la préfète ne prenne l'arrêté attaqué, la mention dans la lettre du 6 juillet 2020 de la date butoir du 21 juillet 2020 a pu laisser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Si l'arrêté attaqué mentionne qu'à " la date butoir du 24 novembre 2018, la carte communale n'a pas été mise en compatibilité avec le PADDUC " et que " même si le terrain d'assiette est situé en zone constructible
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C a opposé un refus sans excuse valable ; la circonstance qu'il a fait part de son refus avant la date butoir fixée au 4 avril 2022 et celle qu'il s'est fait remplacer par un autre conseiller municipal
Source officiellePage 4 sur 11