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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01749_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02160_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01232_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02726_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02743_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Lerat, avocate de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02870_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02876_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03353_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02176_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00114_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente, Mme Montes-Derouet, présidente assesseure, M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00392_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Buffet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02644_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Buffet La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01224_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Buffet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Echezar, représentant l'association anti-éolienne du Haut Vignoble et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02076_20230804
4 août 2023
4 août 2023
BUFFET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02496_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
BUFFET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03418_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 4 sur 89