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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la société Cultimar, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C, né le 8 février 1961, a contacté à 13h37 le service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice en indiquant qu'il ressentait une douleur, à type de brûlures,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
partage des biens communaux : " Tous les biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de l’existence d’une créance non sérieusement contestable sur l’OPH Néotoa au titre du lot 170, dont elle était titulaire, du marché public de construction de la résidence autonomie « Résidence Les Bruyères
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A conteste certains faits et précise qu'il a lui-même soigné un élève victime d'une brûlure car l'infirmière était absente, il ne conteste pas que ces faits se sont produits à deux reprises et ne présente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la SA Corse Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les experts relèvent que la faute commise a entrainé une perte de la vision de l'œil gauche outre des séquelles de brûlure cutanée. Ils fixent la consolidation au 27 février 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Toutefois, s'il est constant que la chaudière de la chaufferie du haut est tombée en panne au cours de l'année 2010 entraînant la remise en fonction de l'ancienne chaudière avec un vieux brûleur, et que
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024la société Epione, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale du lot n°9 du marché passé par cette collectivité pour la reconstruction des bâtiments A, D et E du lycée Ambroise Brugière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B de retirer un portail que ce dernier a installé à l'entrée du chemin rural dit " D " à l'extrémité du pont de Brayel longeant la propriété de ce dernier et de remettre en état ce chemin détérioré à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03302_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
prévaut de la circonstance qu'il a été victime, le 3 mai 2024, d'un accident de travail résultant d'une électrisation par une ligne haute tension et d'une chute de plusieurs mètres ayant entraîné une brûlure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... le début de sa garde à vue que celle‑ci s’est déroulée dans des locaux situés 6 rue des Bruyères à Roissy‑en‑France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 15 novembre et 30 décembre 2021, la commune de Persac, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, présidente, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Brugière,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
pièces du dossier qu'à la suite de la fermeture du service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, service qui n'était pas au demeurant spécialisé dans le traitement des brûlures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les activités de la SAS Algora Environnement étaient réalisées grâce à des moyens techniques importants, notamment un pont-bascule, des broyeuses, compacteurs, trommels et presses à balles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il a notamment subi de graves brûlures thermiques oculaires, dont il a conservé des séquelles, avec une baisse de l'acuité visuelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En quatrième lieu, en se prévalant de la dégradation de son état de santé et de sa sensibilité aux ondes, et en produisant divers documents médicaux faisant état de brûlures digestives, de crises de spasmophilie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
faible vitesse en ligne droite en reconduisant le véhicule au commissariat, la chute occasionnant sept jours d'arrêt de travail en raison d'une plaie à la malléole externe de la cheville gauche et d'une brûlure
Source officiellePage 4 sur 15