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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Groupe E dont l'activité consiste en l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et dont le siège social se situe au 15, zone d'activités de Petit Pérou aux Abymes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au vu de ces éléments, l'ouverture à l'urbanisation de cette petite portion de la parcelle cadastrée AM n° 339 répond sans incohérence aux orientations précitées du projet d'aménagement et de développement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant M. C et de Me Labrusse, représentant M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Laville Colomb, substituant Me Donias, représentant la société JHM Group, et de Me Carré, substituant Me Blain, représentant la commune de Mûrs-Erigné
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01123_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si le requérant est le père d’une petite fille de nationalité algérienne née à Nice le 24 août 2018, qu’il a reconnue le 3 février 2022 à l’âge de 3 ans et demi et qui a, à cette date, pris son nom de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A X, représentés par Me Petit, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 en tant qu'il n'a pas annulé totalement l'arrêté du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer notamment tous les actes, arrêtés et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. ; cette dernière était la seule personne d’origine étrangère à être dépourvue d’un titre lors du contrôle du 18 février 2021 ; de dimension familiale, sa petite entreprise n’a perçu qu’un modeste bénéfice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B E, représentés par Me Petit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les arrêtés portant permis de construire des 21 août 2020 et 23 février 2020 accordés à Mme A et les décisions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ce même document définit les hameaux comme " un petit groupe d'habitations, [qui] peuvent comprendre également d'autres types de constructions, isolé et distinct du bourg ou du village.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, la société Edelis, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lieu, aux termes de l'article 1AUE 4 du règlement du plan local d'urbanisme : " 6 - défense incendie - () Cas des zones à risque courant (habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
résulte de l'instruction qu'ont été relevés de nombreux décollements sur le sol du grand bassin intérieur à compter de 2013 ainsi que l'apparition, sur les parois verticales du bassin, de quelques petites
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ne conteste pas sérieusement l'administration qui considère que les immobilisations intitulées " Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée bat Adtif Brenor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
positionnement des ouvertures en façade, la présence de cages d'escalier, l'existence de chiens-assis ou de balcons et les différents espaces commerciaux exploités en rez-de-chaussée créent une impression de petits
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
il résulte de l’instruction que le secteur d’implantation du projet est situé entre la basse Thiérache et les plaines de grandes cultures, dans un paysage de pâturages, de collines bocagères et de petits
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les façades du bâtiment seront désormais vêtues de bardage " méta nervuré vertical " de couleur brun clair, et de bardage bois vertical d'aspect à claire-voie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres, et de Me Lebon, substituant Me Gandet, représentant la société Loire
Source officiellePage 4 sur 6