Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

SON AVIS - EXISTENCE - OBLIGATION DE STATUER AU VU DES ÉLÉMENTS QUI ONT FONDÉ L'AVIS - EXISTENCE - CONSÉQUENCES - OBLIGATION POUR LE JUGE DE LES SOLLICITER S'IL ESTIME QUE LES ÉLÉMENTS VERSÉS AUX DÉBATS

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Lirac, représentée par Me Brunel, demande à la cour de rejeter la requête de la société ATC France et de mettre à sa charge la somme de 5 000

du 24 avril au 31 octobre 2017, somme validée par l'analyse comptable de l'agent instructeur de la CCI, de 15 623 euros au titre de la perte de marge brute du 1er novembre au 14 décembre 2017

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 24 août 2021, la SARL G2T IMMO, représentée par Me Brunet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans le dernier état de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022, 13 juin 2022, 29 août 2022 et 24 octobre 2022, le dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Brunet-Richou

C et Mme A épouse C, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de

permettre une meilleure prise en compte des nuisances liées à la route nationale n° 296, précision quant aux lieux d'implantation des équipement accueillant un public sensible), au quartier Tamaris-Brunet-Marguerite

2024, l'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération " Patrimoine-Environnement ", Mmes G et Virginia Brunet

ACCORD PASSÉ ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE LE 26 NOVEMBRE 2013 - IMPOSITION DES REDEVANCES PAYÉES POUR L'USAGE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU SCIENTIFIQUE À HAUTEUR DE 60 POUR CENT DU MONTANT BRUT

sous le n° 19MA04891 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL04891 le 15 novembre 2019, le 8 mars 2021 et le 3 mai 2021, la SCI la ferme de bouc, représentée par Me Brunel

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lombard-Brunel, substituant Me Labetoule, représentant l’ENS Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Brunel, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée à l'article 2 du jugement soit assortie d'une astreinte de 350 euros par jours de retard et à ce que soit mise

et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, le 17 juillet 2023, le 25 septembre 2023 et le 24 octobre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Presco, représentée par Me Brunet

C et Mme A épouse C, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Brunet-Véniel-Guislain-Laur, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué

D, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ou d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 février 2020 et du 22 juin 2021 du maire de Pouzols ; 3°) de mettre à la