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Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01310_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Braun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01335_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Après avoir été pris en charge par des associations, avoir suivi des cours de mise à niveau en français et avoir été hospitalisé à deux reprises au centre de la Tour de Gassies à Bruges, durant trois mois

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00243_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

un premier dégrèvement partiel afin de tenir compte d’une perte de denrées subie par la société à la suite de l’inondation de ses locaux les 3 et 4 octobre 2015 lors de la crue du cours d’eau de la Brague

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00904_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Braun, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01554_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A, représenté par Me Braun, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02532_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représentée par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205326 du 10 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 du préfet de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00769_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 28 septembre 2023, la SCI Nesley, représentée par Me Leboucher puis par Me Brauge-Boyer, avocat, demande à

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04885_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°) de mettre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02752_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Immobilière de la Méditerranée, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Loumaphe la

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01026_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

insuffisamment circonstanciées, de publications sur des sites en ligne pour des trajets occasionnels en véhicule partagé en 2017 et en 2018 ou des réservations de voyages à Bordeaux en 2019, à Paris ou à Bruges

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

E G et la famille I (représentée par B L I), représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril et le 4 avril 2023 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la société Verlaine, représentée par Me Braud (SELARL Atmos avocats) demande

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A D, représentés par Me Braun, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant la société

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00282_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Vogel-Braun, président de la formation de jugement, de Mme Servé, rapporteure et de M. Bronner, greffier d'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00076_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

La société CLP, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l’application

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2025 et 10 juin 2025, la commune de Gretz-Armaivilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01479_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

D et le collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, représentés par Me Braun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 octobre

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