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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac- di Pace, demande à la cour : 1°) de porter l'indemnité provisionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, représentée par Me de Boussac Di Pace, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu’il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, -et les observations de Me Fougeras la société Saita Entreprise, de Me De Boussac-Di Pace représentant la société Cap Ingelec et de Me Dega représentant la commune de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00231_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle a pour unique cliente en France la société Celsa France laquelle exploite une aciérie située à Boucau (Pyrénées-Atlantiques).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

mémoires, enregistrés les 9 mai et 16 décembre 2025, la CPAM du Puy-de-Dôme, venant aux droits des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me de Boussac-di

Source officielle

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