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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'acquisition de lots de matières plastiques auprès de la société Harel, qui les avait acquis auprès de la société Plastipak, qui fabrique des produits finis ou semi-finis en plastique, notamment des bouteilles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, elle a constaté la présence dans le restaurant inter-entreprises de plusieurs personnes attablées dont l'une manipulait ce qu'elle pensait être une bouteille de whisky. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A défaut de précision quant à la répartition des ventes à la bouteille ou à la coupe, il a considéré que les boissons étaient vendues à moitié à la bouteille, à moitié à la coupe.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
destinées à fidéliser sa clientèle, hors vin acheté en cubitainer et champagne, des offerts justifiant une réfaction supplémentaire à appliquer aux ventes de vin acheté en cubitainer, de la casse de 24 bouteilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par l'EURL Bianchinnocenti ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils se prévalent à cet égard uniquement d'une erreur affectant la ligne 82 de l'annexe 4 à la proposition de rectification, faisant apparaitre un coefficient d'achats/revendus de 24,69 pour des bouteilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - le tribunal s'est fondé sur des faits inexacts en ce qui concerne l'impossibilité de revendre des bouteilles, les ventes à la coopérative et la production annuelle de 750 hectolitres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle a appliqué la même méthode s’agissant des ventes de vins en bouteilles, en retenant un taux de pertes de 2 %, et a calculé la moyenne des chiffres d’affaires ainsi obtenus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Pour justifier la prise en compte des bouteilles d'une contenance de deux litres dans la reconstitution des recettes de la société, l'administration fait valoir sans être contredite que si ces bouteilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ses recettes est radicalement viciée dans son principe et aboutit à des résultats disproportionnés, dès lors que le pourcentage des pertes et d’offerts a été sous-évalué, que le prix de vente des bouteilles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
D'autre part, Mme B produit à l'instance un contrat de travail en tant que bouchère depuis le 3 avril 2023 et deux fiches de paie pour les mois d'avril et de mai 2023, justifiant ainsi d'une activité salariée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a tenté de se désaltérer avec une bouteille fournie par un employé de la commune qui contenait un produit détergent toxique et a dû être pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 856 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes » à Bouxières-aux-Bois
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ont, partiellement, voyagé en soute ; aucun justificatif n'existe puisque les bouteilles ont été ainsi transportées en franchise, dans la limite de 30 kg par passager ; - l'erreur de millésime sur une
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En deuxième lieu, pour reconstituer le chiffre d’affaires de la boutique de vins régionaux, le service a, dans un premier temps, identifié le type de bouteilles qui étaient proposées à la vente sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ainsi, c'est à bon droit que l'administration s'est limitée à prendre en considération cette bière pression et non les bières spéciales en bouteille. 15.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vin vendu au verre, les quantités retenues sont très insuffisantes compte tenu du nombre très important de vins proposés et de l'impossibilité, une fois passé un délai de 24 heures, de proposer une bouteille
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La seule circonstance que l'administration ait appliqué un ratio de vente à la bouteille par rapport à la vente au verre de 40 % au lieu de 68,94 %, ce que le service a du reste accepté de modifier au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me de Bouteiller, prend acte du désistement de la commune d'Hénin-Beaumont. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
en compte les stocks de boissons alcoolisées pour 550 euros en 2014, 950 euros en 2015 et 656 euros en 2016 ; - le taux de perte, vol et offert ne saurait être inférieur à 10 % pour les bières en bouteille
Source officiellePage 4 sur 16