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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougane de Chanteloup, avocat de la commune de Coclois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03303_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01314_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01314, Mme D, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02817_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00483_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03234_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De plus, la plaque d'égout se situe bien sur la voie publique, en bordure du trottoir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00353_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00058_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02596_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
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