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A, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00094_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00082_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Bouty, conclut au rejet de toute demande présentée à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02572_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2021, Mme F C, Mme E J et la société BHL Notaires, représentés par Me Boulay, concluent à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01657_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la société à responsabilité limitée Asla Cookin'Stuff, représentée par Me Boulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête du MUCEM.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02495_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans le

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03072_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

A, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de quinze

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00064_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Boulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du CROUS de Bordeaux-Aquitaine au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02298_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer une

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00707_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00616_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

B, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02844_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2022 et 9 juin 2022, la commune de Montreuil, représentée par Me Boulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00067_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Boulay, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00390_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

C, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00785_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation dans un délai de quinze

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03334_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02111_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,

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