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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant M
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
respectaient pas la réglementation thermique dite « RT2012 », applicable aux titulaires de tous les lots, et que le maître d’œuvre a alors demandé aux entreprises de réaliser des travaux, tels que le bouchage
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête n° 21NT02585, enregistrée le 16 septembre 2021, la SARL ECB, représentée par Me Bouchard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 28 juillet 2021 et de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si M. et Mme C... ainsi que M. et Mme D... font valoir la proximité de maisons d’habitation, notamment de bâtiments du 16ème siècle situés au lieudit la Boucharderie, ces constructions sont situées à environ
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Diverses mesures ont été prévues afin d'éviter tout impact sur les habitats situés ainsi à proximité de la zone d'exploitation, et notamment le bouchage de la galerie ouest avant son effondrement pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En outre, il n'est pas établi, ni d'ailleurs soutenu, que le bouchage de la canalisation serait imputable à un manquement contractuel que la société Stallini aurait été tenue de reprendre sans pouvoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
habités et seront fortement impactés; beaucoup d'habitations auront une vue sur le parc, le bourg s'étendant le long du horst ; il en va de même pour les hameaux importants de Fougeré, Bretagne et Le Bouchaud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SA Sparflex, qui exerce une activité de fabrication de capsules de sur-bouchage et de muselets, détient plusieurs filiales et sous-filiales en France et à l'étranger.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
plafond acoustique mais se bornait à prévoir le « serrage et garnissage souple sous onde du bac acier de couverture le cas échéant », la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art imposait le bouchage
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La maîtrise d'œuvre a été assurée par le groupement Bouchaud Architectes/Bet Nox (BET TCE). La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination a été confiée à la société Nox.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts H, celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise, aux maires de Béthemont-la-Forêt, de Chauvry, d'Ermont, du Plessis-Bouchard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
prévoit des mesures de protection et notamment la mise en place de merlons phoniques, le retrait de l'extraction de 60 mètres au niveau de l'habitation de Françoun, l'entretien régulier des pistes et le bouchage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts F..., celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
piézomètre à proximité immédiate du point de rejet au milieu naturel dès lors qu'il semblerait que l'origine des venues d'eau parasite proviendrait d'écoulements de subsurface liés aux fortes pluies, le bouchage
Source officiellePage 4 sur 4