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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02501_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00087_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les moyens propres à l'obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01079_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00150_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
annulées par voie de conséquence de l’annulation de la décision de refus de séjour et de ‘obligation de quitter le territoire français, ne peuvent qu’être écartés. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00487_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02000_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00580_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00365_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00705_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01508_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01533_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali comme pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02120_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00561_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00055_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00390_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, la décision du 9 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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