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Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ciré d'Aunis et Ardillières et en présence de Mme Gibert, commissaire des armées.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01503_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " les hauts bouleaux " et de M. K D, représentant le préfet de l'Oise.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01724_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2025, la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03893_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, pour la société Q Énergy ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 11 juillet 2014, le préfet de la région Bourgogne a autorisé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, avocat, pour la société Parc Eolien d'Argenteuil, et celles de Me Echezar, avocat de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01065_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot pour la société Parc éolien des terres et vents de Ravières. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 22NC00015, Mme D A, représentée par Me Bonnerot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02552_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

environnement, de prise en compte du risque pour la diversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non cibles via des interactions trophiques, de l’évaluation des risques sur les bourdons

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Selon ce recensement, dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées, les sites de Crouy-Saint-Pierre, de Fienvillers, de Bourdon et de Vignacourt, respectivement situés à 9, 11, 6 et 8 kilomètres

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00963_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

publique : – le rapport de Mme Mauclair, première conseillère, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – et les observations de Me Perrier, représentant la SARL Alta Mauna, de Me Boiron-Bertrand

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B même à un niveau de bourdonnement, que celui-ci a refusé une étude complémentaire destinée à des mesures sonores et qu'enfin le claquement régulier mentionné en 2014 n'est plus relevé et était imputé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de la voie Corette.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01697_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de Revelles, et les explications de Mme A pour le préfet de la Somme.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01960_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Si les requérants ont produit un procès-verbal de constat d'huissier, dressé le 27 septembre 2018, faisant état d'" un nombre incroyable de mouches " et d'un " bourdonnement assourdissant " à proximité

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

juillet 1995 que lors d'essais moteurs en mer, il a été exposé pendant 7 heures au bruit des machines sans possibilité de port d'un casque protecteur et qu'à l'issue de ces essais, il a ressenti des bourdonnements

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Picardie verte IV.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01591_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2022 et 7 janvier 2023, la CPAM du Havre, représentée par Me Vincent Bourdon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel et, à titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations Me Boudrot, avocate de la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01503_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B C, représenté par Me Bodson, avocat, conclut dans le dernier état de ses écritures à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles, à ce qu'il soit enjoint à la commune de le réintégrer

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