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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... a, par courrier du 16 mars 2018, sollicité du maire de Mougins le déplacement d’une zone d’espace boisé classé sur l’assiette de parcelles lui appartenant. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
il ressort des pièces du dossier que le projet de parc photovoltaïque projeté s’implante dans un secteur constitué principalement d’une forêt dense de feuillus et résineux, au sein d’un vaste massif boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Régime des espaces boisés classés : / Les espaces boisés classés sont repérés au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
classés, notamment le long du Courant, ont été conservés lors de la création de la ZAC ; les aménagements du projet concernant les espaces verts et les espaces boisés existants conservés représentent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le rapport de présentation indique en page 69 que le classement en espaces boisés classés permet d'assurer une protection optimale des espaces boisés et que " le choix et l'organisation des espaces boisés
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En outre, l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme ne fait état d'aucun espace boisé classé en zone UB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Après avoir décrit et dénombré les arbres présents sur le site, ils ont relevé que le plan local d'urbanisme de Toulon classait la majeure partie de ce chemin et de ses abords en espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elles s'intègrent dans un vaste espace naturel qui comportent des boisements, pour partie classés en espace boisé classé à l'est et peuvent ainsi être classées en zone N en application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'urbanisation et dont ils entendent favoriser le boisement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
municipal de la commune de Villebéon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre principal, en tant qu'elle classe les parcelles occupées par l'association en espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Yon, ou à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé en zone N et en partie en espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
rejetant implicitement le recours gracieux formé à l’encontre de la décision initiale le 6 mai 2020, en tant qu’elle a créé un emplacement réservé grevant la parcelle C 109 et qu’elle a classé en espace boisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme A est propriétaire d'une parcelle boisée, cadastrée AV n° 792, sur le territoire de la commune d'Arsac.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
caractéristique des espaces dunaires boisés des Landes et faisant partie des ensembles boisés les plus significatifs de la commune de Mimizan.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
existants / / Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. / Tout arbre abattu et détérioré doit être remplacé. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, elles supportent des espaces boisés classés sur leurs boisements.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du Sud-Est de la commune, sur lesquels la priorité est donnée à la conservation des boisements et des paysages agricoles non bâtis ; - des secteurs non équipés, de boisements diffus à préserver et/ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé
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