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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02902_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03032_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01883_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00848_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04720_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

points de nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) d'enjoindre aux communes de Bondy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00182_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00216_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01171_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01513_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03460_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

pénitentiaire ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03120_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

juridique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00815_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01463_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01477_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01489_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01548_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02011_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02374_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Picard, président ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03000_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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