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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Pour l'année 2021/2022, l'intéressé était encore inscrit en première année d'un " cycle ingénieur ", dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02946_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
leurs actions par le biais de subventions, dont le montant de certaines correspondent au montant du loyer perçu pour la mise à disposition des équipements sportifs, notamment s'agissant des clubs de billard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contestée, qu'il s'est inséré socialement et professionnellement en France, notamment au travers de son engagement bénévole au profit de diverses associations locales, et qu'il est employé par le GAEC le Billard
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Alle et Me Bichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20734_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
avec la société Bâti Réno que l'intéressé a produit lors du réexamen de sa demande de titre de séjour n'a pas reçu de début d'exécution et que la promesse d'embauche du 14 octobre 2021 de la société Bigard
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ces rectifications procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar, salle de jeux, laser-game et de séminaire qu'elle exerce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Mes Bichard et Alle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'EURL Sainte-Jeanne PPC, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis à Bidart, le 30 juillet 2014, auprès d'un particulier, une maison comprenant deux logements et le terrain y attenant d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Ciel, représentée par la SCP Cabinet Littner Bibard, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01080 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Alle et Me Bichard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Chambly, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Belle-Eglise, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, la SAS BMS Loto concept, représentée par Me Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00296_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avec la société Bâti Réno, que l'intéressé a produit lors du réexamen de sa demande de titre de séjour, n'a pas reçu de début d'exécution et que la promesse d'embauche du 14 octobre 2021 de la société Bigard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00039_20240214
14 février 2024
14 février 2024
qu'il cesse de provoquer verbalement les autres personnes ou de répondre à leurs provocations et qu'il a été interpellé à bord d'un véhicule dont le coffre contenait des barres de fer, des queues de billard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bigeard, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a retenu, dans la première ordonnance en litige, que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, Mme C, représentée par Me Bibard, conclut au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray et à ce que
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 et une pièce enregistrée 11 avril 2023, la commune de Santeny, représentée par Me Billard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 29 décembre 2022, l'EARL C E, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officiellePage 4 sur 5