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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa C et d'un billet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01464_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que le logiciel d'instruction des demandes de visas, qui procède de façon systématique à la comparaison des données biométriques avec celles déjà enregistrées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03142_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'obligation de visa) à l'annexe II (pays dispensés de l'obligation de visa) du règlement 539/2001, entré en vigueur le 28 mars 2017, dispense les ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport biométrique
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
recours contre les décisions de refus de visa en France est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; * les nouveaux jugements supplétifs et actes de naissance biométriques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et des prestations d'hospitalité et cette perte ne peut être regardée comme liée à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B verse également de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique ainsi que des billets d'avion, corroborés par les tampons-dateurs apposés sur le passeport, établissant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00464_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
donneurs d'ordre relativement à quatre projets de recherche et de développement, éligibles au crédit d'impôt recherche pour leur propre compte, dénommés " IHM Tactile ", " Open Wis ", " recherche biométrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le numéro personnel d'identification figurant sur le passeport biométrique de l'enfant porte pour 11ème, 12ème et 13ème chiffres " 763 ", qui correspond à un acte numéroté 2763, conforme au volet no 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02246_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Enfin, il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant apparaît dans la base de données biométriques Visabio comme étant né le 15 août 2002. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de sécurité / accueil boutique et billetterie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 30 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté leurs demandes de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 9 novembre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté ses demandes de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme E D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
rencontre en litige, notamment auprès de ses supporters, et en n'organisant pas le déplacement de ceux-ci, d'autre part, après avoir constaté sur place la présence de spectateurs ayant acheté leur billet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'emprisonnement avec sursis pour avoir produit de faux documents d'identité en vue de bénéficier d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance et que le seul fait de produire un passeport biométrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
présenter un visa en raison de sa nationalité, était munie, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, d’un passeport en cours de validité ainsi que d’un billet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En outre, il ressort de la note du ministre guinéen de l'administration du territoire et de la décentralisation du 19 mai 2014 que, dans le cadre de la mise en œuvre des passeports biométriques, un numéro
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