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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
déposé le 13 mars 2018 une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement de lotissement portant création de six logements sur la parcelle cadastrée BP 1269 située à Bellevue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commercial Eau de Paris, chargé de l'approvisionnement en eau de Paris et de la distribution de l'eau, a entrepris en 2021 des travaux de renouvellement de son réseau d'eau potable dans les villas de Bellevue
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Beziau, conclut au rejet de la requête de la société D... et à la condamnation de l’Etat et à défaut de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Enfin, l'étude d'impact produite par la requérante retient également un impact visuel " fort " du projet sur les hameaux du Loubat, du Pelteau, de Basses Rues, du Petit Malveau et de Bellevue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la SCCV Corniche des Anges un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant soixante-douze logements sur un terrain situé 67 corniche Bellevue
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans le cadre de ce contrat, elle a notamment été affectée sur les sites de l’hôpital Cochin, à Paris, et de la clinique Bellevue, à Meudon, pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01728_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si le document de sortie d'hospitalisation du 2 décembre 2024 de l'hôpital Bellevue de Saint-Etienne fait état d'une possible hospitalisation en chirurgie orthopédique, rien ne permet de confirmer qu'à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01487_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 du plan local d'urbanisme recouvre le secteur dit " chemin de Bellevue ", d'une superficie de 0,66 hectare, constitué des parcelles cadastrées , par
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01066_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique Benelux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2008 du préfet de la Martinique, l'ensemble des mornes situés à proximité du " Morne Caritan " (Bellevue- Caritan - Joli cœur - Amérique du Nord - Amérique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Berteaux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis solidairement à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... la proposition de rectification du 24 mars 2016 au 22 rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine, adresse à laquelle étaient auparavant parvenus la mise en demeure de déclarer ses revenus de l’année
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01866_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
présence sur son territoire conformément aux dispositions de l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'état architecturaux cloisons, plafonds, menuiseries intérieures, revêtements muraux, revêtements de sol, équipement, mobilier, signalétique " du marché de travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00759_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fondamentales ; - le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ou des covisibilités importantes dans la zone d’implantation du projet sont le dolmen de la Pierre folle, le château de Bayers, l’église de Lichères, l’église Saint Martial de Mouton, le lieu-dit Bellevue
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00278_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 21-1 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande de permis de construire un centre médico-social de 53 appartements, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 62 chambres, un pôle de santé et une crèche de 39 berceaux
Source officiellePage 4 sur 6