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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03498_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03853_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00244_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02193_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02623_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, représentant l'association La Colombe, et celles de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et Mme D et B F et M. et Mme E et G A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Ploumagoar a délivré à la société Bertrand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02447_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00410_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01788_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01632_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet qui serait née le 6

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01692_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure public, - et les observations de Me Debris pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03814_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01182_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00587_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01013_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05684_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, M C, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

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