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A..., représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du conseil d’administration de la

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00148_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier 2025 et 8 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00149_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

B..., représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du conseil d’administration de la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par des mémoires, enregistré les 11 janvier, 6 avril et 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Fontaine-Beriot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00064_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00143_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00144_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

mars 2020 et le 25 février 2021, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Ile-de-France, venant aux droits de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne, représentée par Me Bernot

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

B A, représentés par Me Bernot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit versée à chacun d'eux par l'agence de l'eau Seine-Normandie en application de l'article L. 761

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du " Protocole d'accord sur les mesures relatives à l'enfant Kiara Benson ", née le 17 aout 1992, que par jugement du 17 octobre 2003 de conversion de séparation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

demande en réplique, et revendiquent l’existence d’une moins-value sur cette transaction, produisent à cette fin une facture, émise par la même société Spink le 24 avril 2003, adressée à « Ms Lois Benson

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Rochette pour la société Soprema Entreprises, elles de Me Berset

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