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Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau, le Faucon Crécerelle, les Bergeronnettes

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau, le Faucon Crécerelle, les Bergeronnettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00836_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

litige astreint Mme B... à se trouver dans le département de la Dordogne, à être présente à son domicile tous les jours de 6h à 8h et à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Bergerac

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

mémoire du syndic de Gurmençon du 31 août 1778 en réponse au recensement de Noble Joseph de Paillette de 1770 ainsi que dans un acte de vente du site du 2 août 1850 de Madame C à Messieurs Grat et Bergerot

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01526_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Angot substituant Me Bergeras pour la commune de Thonon-les-Bains et de Me Pantel pour M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03591_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

La société civile d'exploitation agricole Château la Tilleraie, qui exerce une activité de culture de la vigne sur le territoire de la commune de Bergerac, a déposé le 6 janvier 2014 un dossier de demande

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

risques de collision ; - le projet porte atteinte à l’environnement ; - il aura un impact excessif sur l’avifaune, particulièrement sur le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan royal, la bergeronnette

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01119_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

contentieux du Conseil d’Etat, transmise à la cour de céans, et des mémoires enregistrés le 26 mai 2025 et le 10 juillet 2025, la Sarl Brezenne Entreprise et Promotion, désormais représentée par Me Bergeras

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par ailleurs, le chef du centre de secours principal de Bergerac a rédigé une attestation du 22 novembre 2019 indiquant que M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02173_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le CHU de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02045_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

d'un an pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quatre ans, dont deux avec sursis probatoire durant trois ans, à laquelle il avait été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bergerac

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

D... les 19 juin et 26 décembre 2017, annulées ar une décision du conseil des rud’hommes de Bergerac du 9 décembre 2019, ainsi que du ra ort d’audit daté de juillet 2018 et de la teneur des nombreux

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01162_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

professionnelle suffisante permettant d’établir la réalité et la stabilité de ses liens personnels, professionnels et familiaux effectifs en France, quand bien même il se prévaut de la présence de son frère à Bergerac

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02487_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Il ressort également des pièces du dossier que celle-ci réside à Bergerac, en Dordogne, avec ses deux enfants nés d'une première union et qu'elle possède une carte de résidente en France de dix ans délivrée

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier de Lannion-Trestel. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 mai 2014, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02976_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A est hébergé à Bergerac chez sa sœur qui réside en France de manière régulière et que plusieurs cousins ainsi que son oncle sont de nationalité française, le refus de titre de séjour attaqué ne méconnaît

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02113_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, la SAS Hanau Energies Concept, représentée par Me Bergery et Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02692_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, la société Mader, représentée par Me Bergeron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

B desquels ont été déduites les dépenses estimées engagées dans le cadre de la gestion du château telles que retenues par le tribunal correctionnel de Bergerac dans le cadre de la procédure pénale, puis

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