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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01055_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Versailles par intérim, Bernard EVEN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
le 7 octobre 2021, la société Carrefour proximité France SAS, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 345 130 488, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François-Charles Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04728_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305008 du 28 juin 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02588_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Berbagui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Si la requérante soutient que la fermeture de l'accès par la rue Saint-Bernard remonterait à 2013, elle ne l'établit pas en se bornant à se prévaloir d'un mail adressé le 12 novembre 2013 relevant que
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01270_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Trorial, avocate de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 septembre 2022, 22 mars 2023 et 24 mars 2023, ces deux derniers non communiqués, Mme A, représentée par Me Bernardi
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bernard Vezin et Jean Stephanazzi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02660_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Riou-Bernard demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2311017 du 8 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels d’impôts qui lui
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Addi, substituant Me Hagege, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04164_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Machicote, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04369_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins de salaire produits, qu'il a été employé comme agent de service par la société " Bernard Baumont Nettoyage " du 11 juillet 2018 au 1er avril 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Entreprise Bernard Elvin : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01474_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions volontaires en défense présentées par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard
Source officiellePage 4 sur 71