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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - lorsqu'il est arrivé en France en 2006 sous l'identité de Serge Doumbe Bona, alors qu'à l'âge de 20 ans, il était encore mineur au regard de la loi camerounaise, il pensait de bonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A n'est pas dépourvu de liens avec son père qui vit dans son pays d'origine et qui l'a aidé, postérieurement à l'arrivée de l'appelant sur le territoire français, à accomplir les démarches administratives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00293_20250808
8 août 2025
8 août 2025
De même, en l'absence d'avis de la structure d'accueil, la seule attestation que l'appelant produit, rédigée par le tiers qui l'aurait accueilli à son arrivée sur le territoire français avant son placement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
désordres l'a contrainte à cesser d'exploiter l'installation et présente un caractère irréparable ; - ces désordres n'étaient pas apparents lors de la réception de l'ouvrage et, en particulier, les arrivées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00635_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est arrivée en France à l’âge de dix-sept ans et qu’elle a été scolarisée dans un établissement d’enseignement secondaire jusqu’en 2021, puis a intégré un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01296_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
S’ils sont arrivés accompagnés de leurs deux enfants les plus âgés, ils ont en revanche confié leur cadet, F... C... D..., né le 14 janvier 2014, à sa grand-mère maternelle avant leur départ.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
112-3 et suivants de ce code ne sont pas applicables aux relations entre l'administration et ses agents, dont font partie les agents contractuels, y compris ceux dont le contrat de recrutement est arrivé
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02261_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Benoit Kaplan, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, a reçu, par un arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020, régulièrement publié le même jour au recueil n° 163 spécial des actes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D est arrivé pour la première fois sur le territoire français en 2016, a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement effectivement exécutées et n'a pas respecté les interdictions de retour qui lui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; selon les certificats médicaux produits, l'état de santé de l'enfant n'a nécessité aucune intervention chirurgicale depuis son arrivée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le 18 mai 2018, après que l'intéressée était arrivée au service avec une heure de retard et ne s'était pas immédiatement consacrée à l'exécution de ses tâches
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03098_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par la société AARPI THEMIS, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa requête n° 1801564 et lui a retiré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Après avoir exercé des pressions sur l'aide-soignant pour qu'il change son planning à l'arrivée d'un nouveau collègue, ce qu'il ne souhaitait pas, Mme A lui a violemment reproché d'avoir changé d'avis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de son parcours en France depuis son arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à l'issue de son mandat de chef du service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Bigorre, arrivé à échéance le 15 février 2018, M
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
frontières qui conclut au caractère frauduleux et inauthentique de son extrait de naissance du seul fait de son mode d'impression ; son passeport est authentique ; il avait été évalué mineur à son arrivée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00250_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, arrivée en France en 2020, Mme C... a été scolarisée en classe de troisième et a validé l’ensemble de ses années entre 2020 et 2023, après avoir obtenu son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00230_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personnelle ; - elle méconnaît les stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : elle réside sur le territoire français depuis 2013 ; elle vit depuis son arrivée
Source officiellePage 4 sur 8