CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00425_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Par un arrêt du 29 décembre 2024, le magistrat délégué de la cour d’appel de Douai a refusé la prolongation de la mesure de rétention et a assigné M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02472_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02473_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par une requête n° 1901352, la société Icade Promotion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'appeler en la cause et en tant que de besoin en garantie la Société dionysienne d'aménagement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

La circonstance que le délégué syndical que M. B avait choisi pour l'assister ait dû quitter la séance avant l'audition de ce témoin est sans incidence sur la régularité de celle-ci. Par suite, M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

article 27 du règlement intérieur du CNAPS : « Le directeur de l’établissement décide de la saisine de la commission locale d’agrément et de contrôle après avoir requis les avis écrits suivants : / du délégué

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Elle ne saurait faire obstacle, par elle-même, à la création d'une résidence étudiante comprenant majoritairement des logements de types T1 ou T2 qui, eu égard aux besoins spécifiques et temporaires du

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la CPAM de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon et de la SHAM, sauf

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me E Lacoste, substituant Me Monamy, représentant l'ADENIS et autres et Me Benoît Williot représentant la SEPE La Croix Florent.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

D... et autres et celles de Me Deldique pour la SAS « Les Vents du Caudrésis 2 ».

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs sur ce point doit être écartée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’intérêt pour agir de MM. G... et A....

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

dommage causé à des tiers à l'occasion de l'exécution de travaux publics, la victime peut en demander réparation, même en l'absence de faute, aussi bien au maître de l'ouvrage, au maître de l'ouvrage délégué

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

B..., ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, délégué pour le Nord-Pas-de-Calais de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent