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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04127_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision attaquée devant ce tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03691_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03691 le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où résident ses parents et son premier enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, sous le n°20VE01307, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00415_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a vécu l'essentiel de sa vie au Bénin où il n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales et n'est présent en France, où il n'a jamais été admis à séjourner, que depuis quatre ans à la date
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01598_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République du Bénin, née le 2 juin 1964 à Porto Novo, est
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
339 par le centre " HPOPC Office " d'Okada le 2 avril 2014, faisant état d'une naissance de l'enfant à Oluku le 14 avril 2012 et l'autre établi sous le n° I/20/501 par le centre " Sch of health " de Bénin-City
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que de l'union avec Mme F sont nés, au Bénin, trois enfants, G A née le 20 septembre 2001, Rianath né le 5 juin 2003 et Mouhsine né le 27 avril 2007, ces enfants
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Nozay, représentée par Me Begin, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme C, née le 2 décembre 1993, a présenté, un an après avoir fait l'objet, le 6 juin 2012, de six vaccinations au sein du centre hospitalier universitaire de Nice en vue d'un séjour au Bénin, des troubles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B n'établit pas l'incompatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) avec le SCOT, alors en outre qu'ainsi qu'il a été dit au point 3, l'incompatibilité du PLUI avec le SCOT du Bessin doit
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel réalisé le 6 février 2020 au titre de l'année 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00683_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
; il remplissait les conditions prévues par les articles 5 et 11 de l’accord de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Benin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00946_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., devenu majeur en cours d’instance, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
pallier aux inadéquations familiales, aux carences et maltraitances vécues et observent que l'empreinte du passé pèse encore fortement sur lui et qu'il se protège en gardant à distance sa famille au Bénin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B au Bénin, alors d'ailleurs que celui-ci ne démontre pas davantage une impossibilité de prise en charge de sa pathologie par le régime de sécurité sociale béninois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B, née le 4 avril 1992 à Porto-Novo (Bénin), déclare être entrée en France le 5 mars 2009 et y résider sans interruption depuis lors.
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