Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01621_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01410_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B, représentée par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00727_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 7 janvier 2025, Mme E, représentée par Me Bedouret, doit être regardée comme demandant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, et un mémoire rectificatif, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Villelongue, représentée par Me Bédouret, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA, représentées par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête de Mme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, l’ASA de la Triquette, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04350 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association syndicale autorisée Ouvèze Ventoux, représentée par Me Berguet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l’ASA de Haute Crau, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Ouizert une somme de
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025 la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée D... la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense du 28 août 2024, l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, ayant pour avocat la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête de la société civile immobilière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01639_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du directeur C nationale des ingénieurs de
Source officiellePage 4 sur 6