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B... occuperait un emploi de boulanger et assurerait, dans ce cadre, le pétrissage de la pâte et le façonnage des baguettes et fougasses, ne sauraient, à elles seules, suffire à l’établir, ni à remettre

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01437_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Leclerc et Me Bancel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902316 du 24 février

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00703_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai, 21 mai et 30 décembre 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

C et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02025_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02026_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03494_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01655_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

, que le taux de perte de seulement 10 % et les prix retenus sans application de remises ou de rabais sont erronés, que les rétrocessions du rayon « pain viennoiserie » ne concernaient pas que des baguettes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Le chiffre d'affaires résultant de l'achat de farine a été déterminé uniquement à partir de la production de baguettes, lesquelles constituent la part la plus importante des ventes de pains de la société

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Cette délibération précise que " constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espaces ".

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA03584_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

être appliqués au prix de vente maximum au détail des riz transformés localement, dans son article 5 bis déterminant les coefficients applicables aux prix d'achat net des œufs de catégorie B, de la baguette

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourmant, représentant la société Ghelfi Stables, de Me Sebert, représentant l'ASP, et de Me Balmelle, représentant la Région Normandie.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

société " SARL Au pain Pol ", la formation " Entremets " (2 x 2 100 euros), pour la société " La boulangerie les 2 LS ", la formation " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), pour la société " SAR La baguette

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

En outre, le requérant fait valoir que cette parcelle est exploitée en nature de prairie notamment pour les animaux d'élevage, ce que la présence de barbelés, d'une mangeoire et de barrières ouvrantes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il en est de même de la présence de barbelés, implantés sur la berge à 80 cm de l'eau, qui ont été installés pour interdire l'entrée sur les parcelles appartenant à M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

D'autre part, il résulte de ce qui a été dit au point 5 du présent arrêt que la société requérante n'est pas recevable à soutenir que les travaux d'électricité, de faux plafonds et de baguette afférents

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

complémentaires de fourniture de portillons et de pose de trappes métalliques représentent la somme de 4 629,60 euros TTC ; - pour les travaux modificatifs réalisés sans ordre de service, l'option baguette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Compte tenu du prix de l'euro de rente viagère de 42,330 pour une femme âgée de 38 ans au jour de la lecture de l'arrêt, selon ce barème, et du taux de perte de chance, une somme de 1 021,67 euros sera

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