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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B ouvert auprès de la Banque postale pour la période du 1er janvier 2010 au 6 février 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A était présumé détenir des avoirs financiers en Suisse auprès de la banque HSBC Private Bank par l'intermédiaire de deux sociétés sises aux Iles Vierges Britanniques sous les dénominations Stonewall marketing
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04750_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du médiateur d'Orange Bank refusant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, qui ne conteste pas sa qualité de résident fiscal français au titre de l'année 2012, a bénéficié, au cours de cette même année, de versements de la part de la banque anglaise Barclays Bank Plc sur trois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00498_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l’arrêt du tribunal de l’Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
HSBC Private Bank de Genève via deux sociétés installées au Panama, les sociétés Bloomdale SA et Arcades 22, et associées chacune à plusieurs comptes bancaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est constant que la bande de terrain litigieuse, d'une superficie d'environ 313 m², située en front de mer au sud-ouest de la copropriété, fait partie de la parcelle cadastrée Les Iles, 831 section
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
De même, un courrier de la banque HSBC du 7 janvier 2014 confirme que M. C... est titulaire du compte intitulé 41055 JC.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'opposition à tiers détenteur en date du 24 avril 2018 notifiée à sa banque
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Bangkok Bank, et non déclaré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les OCI ont été souscrites le 7 juin 2011 par la succursale allemande de la banque BNP Paribas.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées du I de l'article L. 414-4 du code de l'environnement que la dérogation portant autorisation de l'usage des filets remorqués dans la bande littorale de trois milles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des lettres du 10 septembre 2018, le directeur de la succursale de Paris de la Banque de France, saisie à cette fin par les sociétés intéressées, a désigné l'agence Paris Sorbonne de la banque BNP
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
et indemnités, de condamner la Banque de France à lui verser une indemnité de 2 900 euros en raison du vice de procédure dont il a été victime et d'enjoindre à la Banque de France de le réintégrer et
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... s’est présenté au concours de cadre de direction de la Banque de France ouvert le 25 septembre 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le code du travail ; - le statut du personnel de la Banque de France ; - le règlement intérieur de la Banque de France
Source officiellePage 4 sur 160