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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 26 mars 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Banel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation de l'ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, travaille aux ballets de Monaco. Mme E et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 17 octobre 2022, la société Otico, représentée par la SELARL Bayet et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Agent des services hospitaliers auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
s'ajoute une surface de bureaux de 33 m², ainsi que 13 places de stationnement non couvertes supplémentaires sur une parcelle cadastrée section CH n° 106, située avenue du Maréchal Juin, Carrefour de la Banette
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désordres concernent l'étanchéité du bâtiment (désordres nos 6, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19), les menuiseries extérieures (désordres nos 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 24 et 28) et un défaut d'engravure des bavettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00349_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Przybyszewski, substituant le cabinet Horus avocats, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
exerce une activité de marchand de biens, a acquis par actes notariés du 1er février 2013 et du 15 mai 2014 divers tènements immobiliers constitués de plusieurs parcelles à Roanne (42) et à Bas-en-Basset
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, –les observations de Me Gevaudan, représentant Mme B..., et de Me Barette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00399_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B..., représentée par Me Basset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant le CIAS de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Briand représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Janura, représentant M. D, requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
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