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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02934_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Durup de Baleine, président, - M. A..., première conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00670_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00576_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00987_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 février 2023, le préfet de l’Aisne a fait obligation à M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01342_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02044_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Durup de Baleine, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 août 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01182_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Durup de Baleine La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant albanais né en 1996, après être arrivé en France en 2022, y a demandé l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03538_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03666_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00840_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00975_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02022_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02446_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01136_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Durup de Baleine, président, - Mme Kohler, présidente assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle

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