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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La SASU Azur Solution Energie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l’appel en garantie formé par la métropole Nice Côte d’Azur à l’encontre de la société Gagneraud Construction : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ciriani pour la société Azur Biotraitement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Connaissance prise de la note en délibéré produite pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et enregistrée le 10 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'égard de Mme B : 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice-Côte d'Azur présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur en tant qu'agent statutaire le 4 mai 1990.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Leurs conclusions tendant à ce que de tels frais soient mis à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur ne peuvent dès lors qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole Nice Côte d’Azur a rejeté leur demande du 12 mai 2021 tendant à l’abrogation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... était le maître de l’affaire au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 des sociétés Azur Financements et Efidem. M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, et alors que la compétence " voirie " a été transférée à la métropole Nice-Côte d'Azur, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes et Bellonte à Nice (06206) et cadastré section OA n° 20.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation du CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01593_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 1er septembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant été chargée de diriger le comité de pilotage du projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 3 du décret du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » : « La métropole " Métropole Nice Côte d'Azur " exerce
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